Conditions générales de vente

Préambule        

La boutique électronique Stickerz.fr est proposée par la SARL SC créatif.

Identification de la société :

SC Créatif

7 cours des Roches- Bureau N°12

77186 Noisiel

Tél. : +33 (0)9.82.35.39.16

Fax : +33 (0)9.82.35.39.17

N° Siret : B 533 699 419

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SC Créatif propose et vend ses produits sur Stickerz.fr Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site stickerz.fr  (ci-après désignées le "Client") appartenant à la société SC Creatif, dont le siège est situé au 7, Cours des Roches – 77186 Noisiel et immatriculée au registre du commerce de Meaux (77).

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. SC Créatif peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site stickerz.fr. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En cochant les CGV lors de la commande et en validant votre commande en cliquant sur le bouton « confirmer la commande », vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues en accord avec les règles de signatures électroniques.

 

2. Commande

Pour passer une commande nous mettons à votre disposition le site internet www.stickerz.fr,   24/24 h et 7/7 jours.

 

Les formats des stickers mentionnés sur le site correspondent au format du décor final une fois posé et non à la planche reçue par le client. La vente se fera uniquement par correspondance. Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

- SC Créatif confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message électronique à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée.

- SC Créatif se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client, dans l'hypothèse d'un défaut de paiement ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. SC Créatif ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire (adresse de livraison, de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs auraient pu engendrer.

- SC Créatif donne la possibilité au client de recevoir gratuitement des échantillons pour tester le produit et vérifier la qualité. Le choix de la couleur de l'échantillon est possible. En aucun cas, SC Créatif ne sera tenu pour responsable si la couleur ne correspond pas à l'attente du client vis à vis du nuancier, les couleurs du nuancier étant non contractuelle. Il appartient donc au client et non à SC Créatif d'apprécier si le support et la qualité conviennent ou pas.

- SC Créatif se dégage de toute responsabilité en cas de non adhérence au support choisi, si la qualité du produit ne correspond pas à l'attente du client. Toute commande effectuée sera expédiée de nos locaux sous 3 à 5 jours ouvrés, à cela il faut ajouter le délai de livraison.

- Pour toutes demandes spécifiques, devis ou autre. Vous pouvez contacter le service client par  mail : services.clients@stickerz.fr

3. Tarifs et Paiement

Les prix figurant sur le site internet www.stickerz.fr sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les frais de port sont rajoutés en fonction du montant de votre commande, ils sont précisés sur le bon de commande. Le produit est payable comptant le jour de la commande, les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande.

SC Créatif met à votre disposition trois moyens de paiement :

- Carte bancaire, par paiement sécurisé BNP PARIBAS

- chèque

- Virement bancaire

- PayPal

4. La livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. La livraison sera effectuée par La Poste en lettre suivie ou colissimo.

En cas d'avaries, de pertes totales ou partielles, ou de quelques autres problèmes, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de SC Créatif puisse jamais être mise en cause.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste"), le client devra impérativement faire établir par le facteur ou le bureau de poste un "constat de spoliation" (constat 170) afin que SCCreatif puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation") par simple courrier à SCCreatif – 7 cours des roches  - 77186 Noisiel. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à SC Créatif ne donnent pas droit à des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du produit livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SC Créatif de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes différentes.

5. Rétractation

L'article L121-20 du Code de la Consommation prévoit un délai de 7 jours ouvrables, pour se rétracter. Ce droit de rétractation ne s'applique pas à tous les produits, voici les produits exclus : les enregistrements audio et vidéo (CD et DVD) et les logiciels informatiques dont l'emballage est ouvert par le consommateur, les journaux, les magazines, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, les loteries et les produits périssables. La liste s'allonge avec les services financiers, les voyages, les billets d'avion et les achats dans le cadre de ventes aux enchères.

Les produits SC Créatif sont fabriqués à la demande, au format et aux couleurs choisies par le client, ils rentrent dans les exceptions faites par l'article L121-20. Les produits vendus par SC Créatif ne seront donc ni repris, ni échangés, ni remboursés.

6. Le retour

Seuls seront acceptés les retours en raison de non-conformité du produit avec la commande ou de vice caché, (le produit commandé n'est pas celui reçu : problème de format ou même de modèle, la couleur n'est pas bonne, le motif n'est pas le bon,) une photo sera alors demandée au client et devra être envoyée par mail à services.clients@stickerz.fr . Après vérification, SC Créatif vous fera alors parvenir une étiquette de retour.

Nous accepterons dans ce cas le retour des produits à l'état neuf et complet (avec accessoires et notices le cas échéant), retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé chez SC Créatif, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le service client. SC Créatif  justifiera auprès du client de l'application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service Client.

Votre Sticker sera alors refait et renvoyé aux frais de SC Créatif, après vérification de votre bon de commande.

7- Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français uniquement.

Dans tous les cas, le tribunal compétent est celui de Meaux (77) quelle que soit la nature du problème, quelle que soit la nationalité du client ou le pays de destinations du ou des produits vendus sur stickerz.fr par SC Créatif.

SC Créatif ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement d'une part en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client.

Nous recommandons de coller les stickers sur une surface propre, lisse, plane et dégraissée (à l’alcool ménager à 95°) pour un meilleur rendu des stickers.

Nous recommandons aussi d’éviter de laisser les stickers vendus sur le site à la portée des enfants tant qu’ils ne sont pas collés.

Normalement, les stickers ne dégradent pas le support sur lequel ils sont collés, et ils peuvent être retirés sans problème, cependant certains supports pourraient être endommagés lorsque le sticker est enlevé. Le client en acceptant ce contrat dégage toute responsabilité envers SC Créatif, pour les dégâts qui pourrait être causé par les stickers. Le client en signant ce contrat comprennent expressément que le support sous le sticker pourra être endommagé et en accepte l’entière responsabilité et en dégage la responsabilité envers SC Créatif.

Pour un meilleur rendu, les stickers doivent être collés sur une surface plane, lisse et dégraissée, Le client et utilisateur des stickers est libre de les coller ou bon lui semble et en accepte l’entière responsabilité. En outre, SC Créatif, essais de bonne foi de fournir les meilleurs conseils pour coller les stickers notamment avec la/les vidéos disponibles sur le site stickerz.fr et la/les notices de conseils fournis avec le sticker. Cependant le client en signant ce contrat comprend que le collage d’un sticker n’est pas chose aisée, surtout pour les stickers de grande taille et accepte l’entière responsabilité de la pose. En conséquence SC Créatif ne peuvent être tenu responsable d’aucune manière si le sticker a été mal collé ou est endommagé lors de la pose.

D’une manière plus générale, SC Créatif s’engage à fournir des produits neufs conformes à la commande des clients si la commande est valide mais dégagent toute responsabilité de l’utilisation qui est faites de ses produits. En acceptant ce contrat, le client reconnait accepter pleinement cette responsabilité.

 

8- Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de sticker.fr sont surveillés et modérés par nos équipes.

Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) SC Créatif se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné.

9. Propriété intellectuelle

SC Créatif est titulaire des droits de propriété intellectuelle, du site internet et du catalogue, du droit de diffuser les éléments et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

Les créations, images et textes du site www.stickerz.fr et du catalogue sont la propriété pleine et entière de SC Créatif. Toute reproduction, utilisation, copie, sans notre accord préalable entraînera des poursuites judiciaires.